Les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes sont-ils autorisés à louer leur bien durant le confinement ?
En vertu de L’article 41 du décret du 29 octobre 2020 et du décret du 2 novembre 2020, les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée (Meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes ) peuvent ouvrir pour les motifs suivants :
- les personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier ;
- les personnes concernées par l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ;
- les personnes logées dans le cadre d’un déplacement pour motif professionnel.
Un propriétaire peut donc louer un meublé ou une chambre d’hôtes pour un motif professionnel et si ce déplacement est considéré comme indispensable.
Il ne lui appartient cependant pas de vérifier le motif du déplacement et sa véracité, et ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement aux restrictions de déplacement en vigueur imputable au locataire.
https://www.adn-tourisme.fr/coronavirus/
Publié le 6 novembre 2020
